Conditions Générales de Vente


www.guntherparis.com est édité par la Société GUNTHER PARIS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 21 bis rue Pierre Leroux – 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 783 718 (ci-après « GUNTHER »).

 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de GUNTHER par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

GUNTHER se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.guntherparis.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.guntherparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par GUNTHER, et hébergé chez le prestataire Shopify.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par GUNTHER ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). GUNTHER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

GUNTHER ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. GUNTHER ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

GUNTHER se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

  

III. INSCRIPTION SUR LE SITE 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par GUNTHER après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GUNTHER ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à GUNTHER qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

GUNTHER peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion

 

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de GUNTHER. A ce titre, GUNTHER ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

GUNTHER apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

GUNTHER ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que GUNTHER n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

V. COMMANDES 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GUNTHER sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par GUNTHER. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GUNTHER du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

 

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

GUNTHER se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de GUNTHER pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

GUNTHER ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

GUNTHER se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

 

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. A titre indicatif, une conversion approximative en dollars (USD) ou livres sterling (GBP) est disponible via un sélecteur en bas de page. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

En dehors de l’Union Européenne, des frais de douanes et taxes supplémentaires devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

GUNTHER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.


Pour la France, les commandes peuvent être réglées en trois fois via notre prestataire Alma.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à GUNTHER vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. 

Les données enregistrées et conservées par GUNTHER constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et GUNTHER.

 

VIII. LIVRAISON 

Les livraisons sont assurées par le transporteur DHL Express, du lundi au samedi, en fonction des options disponibles au moment de la Commande et de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque GUNTHER se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par GUNTHER.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de DHL, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par GUNTHER.

GUNTHER livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

GUNTHER ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, GUNTHER ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par GUNTHER étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

IX. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de GUNTHER, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation s'effectue par mail à l'adresse contact@guntherparis.com.

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit communiquer sa demande de se rétracter à l'adresse contact@guntherparis.com et suivre la procédure indiquée par GUNTHER par retour de mail. 
Le retour des Produits est pris en charge par GUNTHER si le lieu de Livraison s’effectue en France.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison est dans un pays autre que la France.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par GUNTHER s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que GUNTHER ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

GUNTHER effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. GUNTHER ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, GUNTHER ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de GUNTHER si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

 

 

X. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

GUNTHER conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

XI. INVALIDITE PARTIELLE    

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de GUNTHER ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

XIII. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.